Conditions générales
1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout contrat auquel Espaliers srl est partie. Nos conditions générales de vente prévalent toujours sur toutes les conditions imposées par l'acheteur, sauf accord préalable et écrit.
2. Toutes nos offres de prix sont établies à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un engagement de notre part. En passant commande, que ce soit par le biais d'une offre ou non, le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte dans leur intégralité et sans réserve. Les spécifications et les offres de prix sont basées sur les valeurs actuelles des salaires et des matériaux, dans la limite des stocks disponibles. Si ces valeurs changent, nous nous réservons le droit d'adapter les prix proportionnellement.
3. La liste des plantes en ligne contient des articles qui sont dans notre gamme, vous y verrez le prix actuel.
4. Espaliers se réserve le droit de demander à tout moment le paiement intégral du client au moment de la commande pour les achats effectués à son siège social avant de procéder à l'exécution du contrat.
5. Les commandes, des accords, ne peuvent être passées que par écrit via le formulaire de contact du site web ou par e-mail. Les commandes par téléphone ne sont valables qu'après confirmation écrite d'Espaliers srl. Le cas échéant, un numéro de TVA doit être fourni avec la commande.
6. L'annulation de la commande n'est possible que si elle est demandée par écrit par l'acheteur, dans les 48 heures suivant la commande et à condition qu'elle soit confirmée par écrit par Espaliers srl En cas d'annulation, l'acheteur est redevable d'un droit fixe égal à 40% de la valeur totale de la commande, sans que le vendeur doive prouver qu'il a subi un préjudice de ce fait.
7. Si l'acheteur n'enlève pas les marchandises commandées à la date qu'il a communiquée, le régime de garantie expire. Nous nous réservons le droit, après l'expiration d'un délai de 7 jours calendaires, de considérer le contrat comme dissous, sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, l'acheteur est redevable d'une indemnité forfaitaire égale à 40% de la valeur totale de la commande.
8. Les produits/services sont fournis tels que décrits dans l'offre, le courrier ou la facture. L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement les produits/services livrés et de les compter dès leur réception.
9. En prenant réception de la marchandise, l'acheteur reconnaît explicitement que les marchandises sont conformes à sa commande et exemptes de tout défaut visible. Lors de la sélection ou de la signature des produits sur le site : Dans ce cas, le client accepte les éventuels défauts des produits. Sauf accord écrit entre l'acheteur et le vendeur, aucune marchandise ne sera reprise. Une compensation de 40% sera facturée sur la marchandise retournée. Aucun retour de marchandises vendues ne peut être effectué sans l'accord préalable d'Espaliers srl. Le retour des marchandises ne suspend en aucun cas l'obligation de paiement de l'acheteur.
10. Les délais sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Si nous ne sommes pas en mesure d'exécuter le contrat en raison d'un cas de force majeure (conditions météorologiques, grève, etc.), nous nous réservons le droit de reporter ou de résilier le contrat sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation. Les modifications de la commande annulent automatiquement les dates de livraison proposées.
11. Aucun dommage ne peut être réclamé par l'acheteur pour quelque raison que ce soit.
12. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur, même si une livraison franco de port a été convenue. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages, du vol, de la chaleur, des dommages dus au gel et de la perte pendant le transport. Les frais de transport indiqués dans l'offre sont à la charge de l'acheteur, sauf stipulation contraire. Les marchandises doivent être déchargées à proximité du véhicule qui les décharge, sauf accord contraire. Pour les produits à partir d'une circonférence de tige de 16/18 cm ou en pots à partir de 110 litres, les machines sont fournies par le client, sauf accord contraire. La personne de contact doit être présente et signer pour la réception des marchandises. Si personne ne peut être présent au moment de la livraison, des photos seront prises comme preuve.
13. Il est de la responsabilité du client de fournir à Espaliers srl l'adresse du chantier correcte et toute information importante (travaux routiers, impasse, restriction du tonnage, rue sans voiture/à faible trafic,… etc.) concernant la livraison. Si, pendant la livraison, il apparaît que, en raison de circonstances (éventuellement temporaires) qui n'ont pas été signalées à Espaliers srl avant la livraison, il n'est pas possible d'effectuer la livraison de manière sûre et responsable, Espaliers srl sera en droit d'annuler la livraison. Les frais supplémentaires occasionnés par cette annulation ou modification de l’adresse sont entièrement à la charge du client.
14. Les réclamations concernant la marchandise doivent nous parvenir à l'adresse info@espaliers.eu, photos comprises, dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise et, en outre, avant toute utilisation ou revente de la marchandise.
15. Notre obligation d'indemnisation en cas de défaut des marchandises livrées n'excède pas celle de nos fournisseurs.
16. Nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme annulé de plein droit et sans préavis en cas de faillite, d'insolvabilité manifeste ainsi qu'en cas de modification de la situation juridique de l'acheteur.
17. Le client final ne peut pas rejeter la responsabilité sur Espaliers srl si le contrat ne peut pas être exécuté en raison de photos pas suffisamment claires ou d'une communication erronée de la part du client/du client final.
18. En cas de litige avec des parties tierces, Espaliers srl ne peut être tenu pour responsable. Le client doit se renseigner sur la distance de plantation légale déterminée par la commune par rapport à la limite de la parcelle, et vérifier le règlement de lotissement. Espaliers srl n'a qu'une obligation de conseil en ce qui concerne la distance de plantation autorisée par rapport à la limite de la parcelle. L'endroit où les arbres sont plantés relève toujours de la responsabilité du client/du client final.
19. En communiquant ses coordonnées, le client accepte que la facturation soit effectuée par voie électronique sur la base des coordonnées fournies.
20. Toute contestation de la facture doit être faite par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date de la facture, en indiquant la date, le numéro de la facture et une justification détaillée.
21. Les marchandises livrées et/ou installées sont aux risques et périls de l'acheteur/client dès leur arrivée et restent la propriété d'Espaliers srl. jusqu'au paiement intégral de la facture et des frais de recouvrement de plein droit. Les paiements effectués restent acquis au vendeur pour compenser les pertes éventuelles lors de la revente.
22. Toutes les factures sont payables par virement selon la date d'échéance indiquée sur la facture ou par virement bancaire lors de la collecte à la pépinière. Aucun escompte de paiement n'est autorisé sur ce montant. Nous souhaiterions recevoir une preuve de virement par e-mail avant réception de la marchandise. En cas d'achat groupé, la personne qui passe la commande est responsable du paiement intégral. En cas de retard de paiement de la facture, tous les services après-vente sont annulés. Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises en fonction de la livraison, même si elle est partielle.
23. Si une facture doit être recréée en raison d'un changement administratif à la demande du client (changement de nom, de raison sociale, d'adresse, de code TVA, etc.), les frais administratifs, soit 25 euros, seront facturés au client.
24. En cas de non-paiement total ou partiel de la facture à la date d'échéance, le vendeur envoie au client une mise en demeure gratuite de payer le montant dû. Si le client ne paie pas dans ce délai, le montant dû est majoré d'un taux d'intérêt annuel de 12,5 % calculé à partir du jour calendrier suivant le jour où la mise en demeure gratuite a été envoyée au client, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de :
a) 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
b) 30 euros plus 10% du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;
c) 65 euros plus 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2 000 euros si le solde dû est supérieur à 500 euros.
25. En cas de retard de paiement, tous nos services après-vente et la garantie expirent.
26. En cas de retard de paiement d'une seule facture, le solde dû de toutes les autres factures, même non échues, devient immédiatement exigible de plein droit.
27. Nous nous réservons le droit d'auteur sur tous les documents réalisés tels que les conseils, les conceptions, les dessins, les croquis et autres. Ceux-ci restent notre propriété et ne peuvent être copiés, rendus publics ou fournis à des tiers par le client sans son accord préalable.
28. La nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'implique pas la nullité des conditions générales dans leur ensemble.
29. Tous nos accords sont régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux où Espaliers srl a son siège seront seuls compétents.
30. Autoliquidation. En l'absence de contestation écrite dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est réputé reconnaître qu'il est un assujetti tenu de déposer des déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client est responsable du paiement de la taxe, des intérêts et des pénalités dus au titre de cette condition.
31. Nous avons choisi de ne pas travailler avec un système standard de garantie des produits parce qu'il est limité dans le temps et n'est donc pas pertinent pour notre secteur. Notre système est basé sur le partage des responsabilités. Vous êtes responsable du minimum d'attention et d'arrosage dont l'arbre a besoin. En particulier au cours des premières années suivant la plantation. Aucune garantie ne s'applique à nos services. Dès que vous remarquez quelque chose, nous vous demandons d'envoyer des photos claires ( photos de détail + photos à distance) dans les 24 heures à info@espaliers.eu.